Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2020-2021 – Indicateur 14 : Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC

Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2020-2021 – Indicateur 14 : Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas. 2022-04-12 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriePrestationsLettre de prestations des non-déclarantsLettresNon-déclarantsPrestations fiscalesAdmissibilitéObligations des contribuables Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/departmental-results-framework/indicators-2020-21.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/cadre-ministeriel-resultats/indicateurs-2020-21.html Indicateur no 14 du Cadre ministériel des résultats : pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l'intervention ciblée de l’ARCCSV https://open.canada.ca/data/dataset/d317b882-7e3a-4e6b-bb51-f5372949fb48/resource/ea1fc3fd-4bd6-4c13-a5a0-f0e097a54a2f/download/drf-ind14-2020-2021-eng.csv Indicateur no 14 du Cadre ministériel des résultats : pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l'intervention ciblée de l’ARCCSV https://open.canada.ca/data/dataset/d317b882-7e3a-4e6b-bb51-f5372949fb48/resource/c2f65b07-4645-49a1-abb6-cd93fc827fe9/download/cmr-ind14-2020-2021-fra.csv

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

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