Le manuel relatif au règlement des conflits

Le manuel relatif au règlement des conflits Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et à les tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement. Il contient des informations destinées aux conseillers juridiques qui n'ont pas nécessairement tous le même degré de connaissance ni la même expérience pratique en matière de règlement des conflits. Dans les SRD, on utilise l'expression « règlement des conflits » (« RC ») « mesures alternatives de réglement des conflits » (« MARC ») afin de montrer que des mécanismes comme la médiation, l'arbitrage et les mini-procès, tout comme le procès, constituent autant de moyens de régler un conflit. Un mécanisme de règlement des conflits (« MRC ») n'est donc pas perçu strictement comme une solution de rechange mais comme un mécanisme qui complète le processus judiciaire. La Division de la gestion de la pratique du droit (DGPD) prévoit la mise à jour du manuel au fur et à mesure. En outre, à mesure que de nouveaux MRC seront créés et que leur emploi se généralisera au Canada, on ajoutera au manuel des guides pratiques portant sur ces mécanismes. Les responsables du SRD sont à votre disposition en tout temps pour vous donner de plus amples renseignements et vous conseiller sur le contenu du manuel. Vous pouvez communiquer avec la DGPD à l'adresse suivante : LMPD-DGPD@justice.gc.ca. 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca DroitLiens et fonctionsMinistère de la JusticeAccès à l'informationRèglement des différendsPublications de Justice CanadaSystème de justice et politiquesSystème de justice du Canada Le manuel relatif au règlement des conflitsHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/dprs-sprd/res/drrg-mrrc/index.html Le manuel relatif au règlement des conflitsHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sprd-dprs/res/mrrc-drrg/index.html

Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et à les tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement. Il contient des informations destinées aux conseillers juridiques qui n'ont pas nécessairement tous le même degré de connaissance ni la même expérience pratique en matière de règlement des conflits.

Dans les SRD, on utilise l'expression « règlement des conflits » (« RC ») « mesures alternatives de réglement des conflits » (« MARC ») afin de montrer que des mécanismes comme la médiation, l'arbitrage et les mini-procès, tout comme le procès, constituent autant de moyens de régler un conflit. Un mécanisme de règlement des conflits (« MRC ») n'est donc pas perçu strictement comme une solution de rechange mais comme un mécanisme qui complète le processus judiciaire.

La Division de la gestion de la pratique du droit (DGPD) prévoit la mise à jour du manuel au fur et à mesure. En outre, à mesure que de nouveaux MRC seront créés et que leur emploi se généralisera au Canada, on ajoutera au manuel des guides pratiques portant sur ces mécanismes.

Les responsables du SRD sont à votre disposition en tout temps pour vous donner de plus amples renseignements et vous conseiller sur le contenu du manuel. Vous pouvez communiquer avec la DGPD à l'adresse suivante : LMPD-DGPD@justice.gc.ca.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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