Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la [Loi de la taxe sur le tabac](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90t10), de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles. Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley. Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide. Ces donnees comprennent : * le nom et l'adresse de l'entite legale * si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles. * si l'entite legale a un certificat d'inscription comme transporteur interterritorial. * la date de toute modification aux donnees d'inscription de l'entite legale, le cas echeant. 2022-10-13 Gouvernement de l'Ontario Économie et industrieGouvernement et vie politique Raw leaf tobacco registrant listCSV https://data.ontario.ca/dataset/d2330b1b-8c22-4ce4-8aa2-c0372bf94a94/resource/7964e011-81ab-47b0-882d-bd84ebeb0ed0/download/raw-leaf-tobacco-registrants.csv Raw leaf tobacco registrant listXLSX https://data.ontario.ca/dataset/d2330b1b-8c22-4ce4-8aa2-c0372bf94a94/resource/34fbae58-6730-4043-b876-2f1f7e6e0b14/download/raw-leaf-tobacco-registrants.xlsx Dictionnaire de donnéesXLSX https://files.ontario.ca/data_dictionary_raw_leaf_tobacco.xlsx Dictionnaire des donnéesXLSX https://files.ontario.ca/data_dictionary_raw_leaf_tobacco_fr.xlsx Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/d2330b1b-8c22-4ce4-8aa2-c0372bf94a94 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/d2330b1b-8c22-4ce4-8aa2-c0372bf94a94

Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles. Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley. Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide. Ces donnees comprennent : * le nom et l'adresse de l'entite legale * si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles. * si l'entite legale a un certificat d'inscription comme transporteur interterritorial. * la date de toute modification aux donnees d'inscription de l'entite legale, le cas echeant.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources

Coordonnées

Dossiers similaires