La Masse des terrains d'intérêt national (MTIN) est constituée de terrains jugés d’intérêt national (La plupart appartenant à la CCN); il s’agit des terrains considérés comme étant d’une importance essentielle à long terme, car ils contribuent au caractère unique de la capitale du Canada. La désignation de terrains comme faisant partie de la MTIN est un moyen officiel d’exprimer l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard de l’aménagement de la capitale du Canada. La MTIN est le principal outil qui guide la gestion et la propriété des terrains fédéraux à l'appui des fonctions de la capitale. La MTIN a été approuvée par le Conseil du Trésor en 1998 et une première mise à jour a été approuvée en 2001. La seconde mise à jour de la MTIN a été faite en 2020.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Commission de la capitale nationale
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Masse des terrains d'intérêt national (MTIN) de la CCNESRI RESTanglais web_service ESRI REST
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Coordonnées
Adresse de courrier électronique : maurin.dabbadie@ncc-ccn.ca