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Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Selon l’article 72 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution. Les rapports ci-dessous donnent un aperçu des activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant du 1er avril au 31 mars pour des années données. Pour en savoir plus : L’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 350, rue Albert, 13e étage Ottawa (Ontario) K1A 1H5 Courriel : atip-aiprp@nserc-crsng.gc.ca Téléphone : 613-995-6214 Télécopieur : 613-943-1222 2020-02-04 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ATIP-AIPRP@NSERC-CRSNG.GC.CA Information et communicationSciences et technologieAccès à l’informationRapport annuelProtection des rensiegnements personnelsCRSNGConseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Rapport annuel de 2017-2018 concernant la Loi sur l’accès à l’informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/c16f3976-aaa8-46ef-a2a5-c2ad600d536c/download/nserc-annual-ati-report-2017-2018_english.pdf Rapport annuel de 2017-2018 concernant la Loi sur l’accès à l’informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/aef27cc6-7839-4655-9474-b2f6f0d3e105/download/nserc-annual-ati-report-2017-2018_francais.pdf Rapport annuel de 2015-2016 concernant la Loi sur l’accès à l’information PDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/567c25a1-50bd-4386-9273-e0c8565dbab7/download/annual-report-of-the-atia-2015-2016-eng.pdf Rapport annuel de 2015-2016 concernant la Loi sur l’accès à l’information PDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/2578b33c-7768-400c-96e2-5397bd88b3bd/download/annual-report-of-the-atia-2015-2016-fr.pdf Rapport annuel de 2016-2017 concernant la Loi sur l’accès à l’information PDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/cbff1e57-e055-408a-99ed-3b4da70fae7a/download/annual-report-of-the-atia-2016-2017-eng.pdf Rapport annuel de 2016-2017 concernant la Loi sur l’accès à l’information PDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/90723649-8b7e-4200-a862-ed12fd748cbf/download/annual-report-of-the-atia-2016-2017-fr.pdf Rapport annuel de 2018-2019 concernant la Loi sur l’accès à l’informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/7c1aec0f-f415-4ce5-b0a5-2bd284359a1c/download/nserc-ati-annual-report-2018-2019-e.pdf Rapport annuel de 2018-2019 concernant la Loi sur l’accès à l’informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/d1451256-d30e-41f2-8476-eb12cd0baf1b/resource/2d300bb1-1348-4358-97e5-dfabbdeaf779/download/nserc-ati-annual-resport-f.pdf

Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Selon l’article 72 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution.

Les rapports ci-dessous donnent un aperçu des activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant du 1er avril au 31 mars pour des années données.

Pour en savoir plus : L’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

350, rue Albert, 13e étage Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Courriel : atip-aiprp@nserc-crsng.gc.ca Téléphone : 613-995-6214 Télécopieur : 613-943-1222

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Secrétariat du Conseil, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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