La liste des passages à niveau qui est produite par ce système fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le risque et la conformité aux exigences règlementaires applicables. Le gouvernement du Canada rend cette information publique dans le cadre de ses efforts visant à accroitre la transparence et l’ouverture. Veuillez consulter les renseignements supplémentaires pour obtenir plus de contexte (document PDF).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Transports Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Inventaire des passages à niveauCSVanglais dataset CSV
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Inventaire des passages à niveau CSVfrançais dataset CSV
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Inventaire des passages à niveau - Dictionnaire de donnéesXLSanglais français terminology XLS
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Inventaire des passages à niveau - AperçuPDFanglais français guide PDF
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