Compte rendu de la réunion du Comité consultatif autochtone (CCA) 2021
Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact .
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: CCA
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Résumé de la réunion du CCA 15-16 juin 2021PDFanglais minutes PDF
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Resume de reunions CCA 15-16 juin 2021PDFfrançais minutes PDF
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Resume de reunions CCA 13-14 octobre, 2021PDFanglais minutes PDF
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Résumé de la réunion du CCA 13-14 octobre 2021PDFfrançais minutes PDF