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Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 2020-10-30 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitLoilutte contre la corruptionagents publics étrangersOCDE Vingtième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangersHTML https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/corr-20.aspx?lang=eng Vingtième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangersHTML https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/corr-20.aspx?lang=fra Vingt-et-unième rapport annuel au Parlement Mise en œuvre de la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers HTML https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/corr-21.aspx?lang=eng Vingt-et-unième rapport annuel au Parlement Mise en œuvre de la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangersHTML https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/corr-21.aspx?lang=fra

Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34

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