Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale

Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit pénal, chargé d’examiner comment les secteurs de la justice familiale, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale interagissent dans les cas de violence familiale. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont participé à l’élaboration du présent rapport. Ce dernier cible certaines des difficultés qu’éprouvent les parties à des litiges aux prises avec la violence familiale, lesquelles doivent composer simultanément avec les différents secteurs du système de justice. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour surmonter ces difficultés. Le présent rapport s’adresse aux professionnels et à ceux qui œuvrent au sein des systèmes de justice pénale, de justice familiale et de protection de la jeunesse. Cela comprend les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les procureurs de la Couronne, les avocats du secteur privé spécialisés en droit de la famille et en droit pénal, les avocats des enfants, les membres de la magistrature, les fonctionnaires de la Cour, les intervenants des services de protection de la jeunesse, les évaluateurs spécialisés dans la garde d’enfants, les médiateurs, les coordonnateurs des responsabilités parentales, les responsables de l’application de la loi, les représentants des services correctionnels, les intervenants des services d’aide aux victimes et les intervenants de services de première ligne. Les annexes du rapport (Volume II) contiennent une mine de renseignements sur les cadres de travail en matière de justice, de politiques et de services à l’égard de la violence familiale mis en place dans l’ensemble du pays. Chaque province ou territoire étant unique, il n’existe pas une seule approche pour traiter ces problèmes; les pratiques prometteuses ne seront donc pas toutes applicables dans certaines régions éloignées ou rurales ou dans des collectivités autochtones. Notons que les renseignements contenus dans ce rapport relatifs au milieu autochtone sont parcellaires et ne peuvent être considérées comme représentant l'ensemble des besoins et des principaux enjeux de cette population à l'égard de la problématique abordée dans celui-ci. Bien que le rapport ne contienne aucune recommandation précise et que les pratiques exemplaires ne règlent pas nécessairement toutes les lacunes relevées, il faut espérer que ce rapport servira à orienter les mesures qui seront prises pour améliorer la collaboration à l’égard de cette problématique importante. 2021-08-06 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Droitdroit de la familleviolence familialedroit pénalMinistère de la Justice Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénaleHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/fv-vf/mlfvc-elcvf/index.html Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénaleHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/index.html Volume IPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/fv-vf/mlfvc-elcvf/mlfvc-elcvf.pdf Volume IPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/elcvf-mlfvc.pdf Volume II - AnnexesPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/fv-vf/mlfvc-elcvf/vol2/mlfvc2-elcvf2.pdf Volume II - AnnexesPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/vol2/elcvf2-mlfvc2.pdf

En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit pénal, chargé d’examiner comment les secteurs de la justice familiale, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale interagissent dans les cas de violence familiale. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont participé à l’élaboration du présent rapport. Ce dernier cible certaines des difficultés qu’éprouvent les parties à des litiges aux prises avec la violence familiale, lesquelles doivent composer simultanément avec les différents secteurs du système de justice. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour surmonter ces difficultés.

Le présent rapport s’adresse aux professionnels et à ceux qui œuvrent au sein des systèmes de justice pénale, de justice familiale et de protection de la jeunesse. Cela comprend les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les procureurs de la Couronne, les avocats du secteur privé spécialisés en droit de la famille et en droit pénal, les avocats des enfants, les membres de la magistrature, les fonctionnaires de la Cour, les intervenants des services de protection de la jeunesse, les évaluateurs spécialisés dans la garde d’enfants, les médiateurs, les coordonnateurs des responsabilités parentales, les responsables de l’application de la loi, les représentants des services correctionnels, les intervenants des services d’aide aux victimes et les intervenants de services de première ligne. Les annexes du rapport (Volume II) contiennent une mine de renseignements sur les cadres de travail en matière de justice, de politiques et de services à l’égard de la violence familiale mis en place dans l’ensemble du pays. Chaque province ou territoire étant unique, il n’existe pas une seule approche pour traiter ces problèmes; les pratiques prometteuses ne seront donc pas toutes applicables dans certaines régions éloignées ou rurales ou dans des collectivités autochtones. Notons que les renseignements contenus dans ce rapport relatifs au milieu autochtone sont parcellaires et ne peuvent être considérées comme représentant l'ensemble des besoins et des principaux enjeux de cette population à l'égard de la problématique abordée dans celui-ci. Bien que le rapport ne contienne aucune recommandation précise et que les pratiques exemplaires ne règlent pas nécessairement toutes les lacunes relevées, il faut espérer que ce rapport servira à orienter les mesures qui seront prises pour améliorer la collaboration à l’égard de cette problématique importante.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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