Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
Les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire sont des amendes imposées par Transports Canada à des personnes morales et à des personnes physiques, pour des contraventions à la Loi sur la sécurité ferroviaire, et à des règles ou tout règlement, créés en vertu de la Loi.
Vous trouverez ci-dessous une liste des sanctions administratives pécuniaires imposées par Transports Canada.
Pour obtenir de plus amples informations sur les sanctions administratives pécuniaires, veuillez consulter notre Foire aux questions.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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