Directive d'homologation : Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre

Directive d'homologation : Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre Cette directive d'homologation présente la politique de réglementation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada concernant les produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires (partie I). Elle offre également aux demandeurs et aux titulaires d'homologation des instructions pratiques sur la mise en oeuvre de la Politique sur les produits de formulation (partie II). 2021-07-30 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéARLADirective d'homologationpolitique sur les produits de formulationréglementation des produits de formulationproduits antiparasitairesconseils pratiques aux demandeurs et aux titulaires d'homologationmise en œuvre de la politique sur les produits de formulation Directive d'homologation : Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvreHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/pesticides-pest-management/policies-guidelines/regulatory-directive/2006/formulants-policy-implementation-guidance-document-dir2006-02.html Directive d'homologation : Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvreHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/directive-homologation/2006/politique-produits-formulation-document-orientation-mise-oeuvre-dir2006-02.html

Cette directive d'homologation présente la politique de réglementation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada concernant les produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires (partie I). Elle offre également aux demandeurs et aux titulaires d'homologation des instructions pratiques sur la mise en oeuvre de la Politique sur les produits de formulation (partie II).

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