Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Jet de flamme – Pots à feu portables

Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Jet de flamme – Pots à feu portables Le projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l’industrie aux exigences applicables aux pots à feu portables prévues dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, (2001) (RPCCC, 2001) et à certains critères de rendement de la norme ASTM F3363-19 :« Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices » (ASTM F3363-19) ou d’une norme équivalente. 2024-02-28 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéProgramme de sécurité des produits de consommationLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommationLCSPCprojet de vérification de la conformitéRèglement sur le charbon de boisconformité de l'industrie des produits à base de charbon de bois Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Jet de flamme – Pots à feu portablesHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/compliance-verification-project-2021-2022-flame-jetting-portable-firepots.html Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Jet de flamme – Pots à feu portablesHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/projet-verification-conformite-2021-2022-jet-flamme-pots-feu-portables.html

Le projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l’industrie aux exigences applicables aux pots à feu portables prévues dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, (2001) (RPCCC, 2001) et à certains critères de rendement de la norme ASTM F3363-19 :« Standard Specification for Unvented Liquid/Gel Fuel-Burning Portable Devices » (ASTM F3363-19) ou d’une norme équivalente.

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