Rapport sur les appels aux décisions au sujet des normes sur l’emploi
Obtenir des données agrégées concernant les appels des ordres donnés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi et reçus trimestriellement depuis 2012. Les données comprennent uniquement les appels reçus pour les ordres donnés par les agents des normes d’emploi du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario
Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.
Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement de l'Ontario
- Licence: Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
-
Rapport sur les appels d'ordonnances en matière de normes d'emploiCSVanglais dataset CSV