Objectifs de planification juridique - Actuel - Ligne
Lignes d'objectifs juridiques identifiées et cartographiées dans l'espace, telles que déterminées à partir des processus de planification stratégique des terres et des ressources dans la province de la Colombie-Britannique. Les objectifs juridiques peuvent englober les objectifs élaborés et bénéficiant de droits acquis en vertu de la législation relative au Code des pratiques forestières, aujourd'hui abrogée (y compris les plans de niveau supérieur), ainsi que des objectifs nouveaux et existants élaborés dans le cadre du règlement sur les objectifs d'utilisation des terres et de la loi foncière pour soutenir la mise en œuvre du FRPA. Cette couche contient des entités linéaires. Les documents relatifs à la planification stratégique des terres et des ressources sont accessibles [ici] (https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/crown-land-water/land-use-planning/regions). Les lignes d'objectifs juridiques actuels du SLRP sont incluses dans cette couche. Pour tous les points d'objectif légal du SLRP (retirés et actuels), veuillez consulter la couche [Legal Planning Objectives - All - Line] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/b648ac2d-6a9a-426c-9dcd-39ec188d7f36).
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Colombie-Britannique
Données et ressources
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Téléchargement personnalisé de BC Geographic WarehouseHTMLanglais dataset HTML
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Métadonnées originales (https://catalogue.data.gov.bc.ca)HTMLanglais dataset HTML
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Renseignements géographiques
Élément spatial
Nom |
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Legal Planning Objectives - Current - Line |
Coordonnées
Adresse de courrier électronique: Pauline.Hubregtse@gov.bc.ca