Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs Dans son rapport de janvier 2012, la Commission sur la réduction de la paperasse a recommandé que le ministère de la Justice « continue d'élaborer des outils visant à favoriser l'intelligibilité des textes législatifs » afin d'«améliorer la clarté et la prévisibilité des règlements applicables aux entreprises et mieux faire comprendre les exigences des règlements ». Le guide n'a pas pour objet de reprendre le contenu des nombreux manuels, guides et articles existants qui traitent du sujet. Il fournit plutôt une orientation générale sur la façon de rédiger des textes législatifs accessibles à tous les lecteurs. Il permet d'appliquer au texte législatif une grille d'évaluation de sa lisibilité. L'objectif principal du guide est d'enseigner à ceux qui rédigent et développent des textes législatifs et réglementaires pour évaluer ce qui peut être fait pour rendre ces textes plus accessibles, et de démontrer les mesures qui devraient être prises. Il donne des exemples de raisons pour lesquelles la langue devrait être aussi simple que possible et de préambules qui seraient considérés comme lisibles. 2018-02-09 2018-08-15 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationLangue et linguistiqueDroitPersonnesLiens et fonctionsJustice CanadaTextes législatifsAccessibilitéRédaction législativelisibilité Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifsHTML http://www.justice.gc.ca/eng/trans/ar-lr/rg-gl/p1.html Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifsHTML http://www.justice.gc.ca/fra/trans/lr-ar/gl-rg/index.html

Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs

Dans son rapport de janvier 2012, la Commission sur la réduction de la paperasse a recommandé que le ministère de la Justice « continue d'élaborer des outils visant à favoriser l'intelligibilité des textes législatifs » afin d'«améliorer la clarté et la prévisibilité des règlements applicables aux entreprises et mieux faire comprendre les exigences des règlements ».

Le guide n'a pas pour objet de reprendre le contenu des nombreux manuels, guides et articles existants qui traitent du sujet. Il fournit plutôt une orientation générale sur la façon de rédiger des textes législatifs accessibles à tous les lecteurs. Il permet d'appliquer au texte législatif une grille d'évaluation de sa lisibilité.

L'objectif principal du guide est d'enseigner à ceux qui rédigent et développent des textes législatifs et réglementaires pour évaluer ce qui peut être fait pour rendre ces textes plus accessibles, et de démontrer les mesures qui devraient être prises. Il donne des exemples de raisons pour lesquelles la langue devrait être aussi simple que possible et de préambules qui seraient considérés comme lisibles.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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