Rapports Annuels du Commissariat au lobbying

Rapports Annuels du Commissariat au lobbying Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes. Chaque président dépose le rapport à la chambre qu’il préside. 2022-07-14 Commissariat au lobbying du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueRapport annuelCALLobbying Rapport Annuel du CAL 2019-2020HTML https://lobbycanada.gc.ca/en/reports-and-publications/annual-report-2019-20/ Rapport Annuel du CAL 2019-2020HTML https://lobbycanada.gc.ca/fr/rapports-et-publications/rapport-annuel-2019-2020/ Rapport Annuel du CAL 2020-2021HTML https://lobbycanada.gc.ca/en/reports-and-publications/annual-report-2020-21/ Rapport Annuel du CAL 2020-2021HTML https://lobbycanada.gc.ca/fr/rapports-et-publications/rapport-annuel-2020-2021/ Rapport annuel 2021-2022HTML https://lobbycanada.gc.ca/en/reports-and-publications/annual-report-2021-22/ Rapport annuel 2021-2022HTML https://lobbycanada.gc.ca/fr/rapports-et-publications/rapport-annuel-2021-2022/

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.).

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes. Chaque président dépose le rapport à la chambre qu’il préside.

Données et ressources

Dossiers similaires