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Questionnaire de l’honorable David Labrenz Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable David Labrenz. 2019-02-11 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesLiens et fonctionsMinistère de la justicesystème judiciairequestionnairenomination des magistraturejugesdocuments d'informationLoi Questionnaire de l’honorable David LabrenzHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2018/06/the-honourable-david-labrenzs-questionnaire.html Questionnaire de l’honorable David LabrenzHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2018/06/questionnaire-de-lhonorabledavid-labrenz.html

Questionnaire de l’honorable David Labrenz

Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable David Labrenz.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Ressources

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