Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 27 novembre 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre, en lien avec une étude du Comité par rapport aux conflits d'intérets et à la Loi sur le Lobbying en lien avec les dépenses liées à la pandémie.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Commissariat au lobbying du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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01. Allocution PDFanglais briefing_material PDF
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01. Allocution PDFfrançais briefing_material PDF
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02. Membres du comitéPDFanglais biography PDF
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02. Membres du comitéPDFfrançais biography PDF
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03. Points de discussionPDFanglais briefing_material PDF
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03. Points de discussionPDFfrançais briefing_material PDF
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04. Fiche d'information : ConformitéPDFanglais fact_sheet PDF
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04. Fiche d'information : ConformitéPDFfrançais fact_sheet PDF
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05. Fiche d'information : RegistrePDFanglais fact_sheet PDF
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05. Fiche d'information : RegistrePDFfrançais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : SensibilisationPDFanglais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : SensibilisationPDFfrançais fact_sheet PDF
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07. Fiche d'information : Revue juridiquePDFanglais fact_sheet PDF
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07. Fiche d'information : Revue juridiquePDFfrançais fact_sheet PDF
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08. Aperçu des finances et des ressources humainesPDFanglais briefing_material PDF
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08. Aperçu des finances et des ressources humainesPDFfrançais briefing_material PDF
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09. Proposition de budget du CAL pour 2021PDFanglais financial_material PDF
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09. Proposition de budget du CAL pour 2021PDFfrançais financial_material PDF
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10. Demandes de financement d'urgence lié à la COVID-10 et les exigences d'enregistrementPDFanglais fact_sheet PDF
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10. Demandes de financement d'urgence lié à la COVID-10 et les exigences d'enregistrementPDFfrançais fact_sheet PDF
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