Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : * Renseignements sur le processus de justice criminelle * Renseignements sur le cas * Remise des documents judiciaires * Compte rendu sur les procedures judiciaires * Defense des droits * Discussion de questions de securite * Orientation vers des services de planification de la securite * Intervention des clients dans le processus de justice criminelle * Preparation au tribunal * Soutien et accompagnement au tribunal * Renseignements sur les declarations de la victime et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels *[PAVT]: Programme d’aide aux victimes et aux témoins
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario
Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.
Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement de l'Ontario
- Licence: Licence du gouvernement ouvert – Ontario