Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : Secteur de la gestion des dépenses
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Sommaire de l’organisation CSVanglais dataset CSV
-
Sommaire de l’organisation CSVfrançais dataset CSV
-
Explication du besoin CSVanglais dataset CSV
-
Explication du besoin CSVfrançais dataset CSV
-
Liste des paiements de transfert CSVanglais dataset CSV
-
Liste des paiements de transfert CSVfrançais dataset CSV
-
Prévisions législative CSVanglais dataset CSV
-
Prévisions législative CSVfrançais dataset CSV
-
Dépenses budgétaires par article courant de dépense CSVanglais dataset CSV
-
Dépenses budgétaires par article courant de dépenseCSVfrançais dataset CSV
-
Dépenses par programme ou par objetCSVanglais dataset CSV
-
Dépenses par programme ou par objet CSVfrançais dataset CSV
Dossiers similaires