Législation et lignes directrices sur la système de soins de santé

Législation et lignes directrices sur la système de soins de santé Santé Canada réglemente la législation portant sur de nombreux sujets visant à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens. Étayées par un corpus de recherche scientifique approfondie, les directives du Ministère servent souvent de fondement aux nouvelles politiques. Notre ministère souscrit scrupuleusement aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, qui constituent la pierre angulaire du régime canadien de soins de santé. 2021-11-01 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéSystème de soins de santélégislation et lignes directricesLoi canadienne sur la santéLCScinq principes de la LCS Législation et lignes directrices sur la système de soins de santéHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/health-care-system/legislation-guidelines.html Législation et lignes directrices sur la système de soins de santéHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/systeme-soins-sante/legislation-lignes-directrices.html Législation et lignes directricesHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/legislation-guidelines.html Législation et lignes directricesHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices.html

Santé Canada réglemente la législation portant sur de nombreux sujets visant à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens. Étayées par un corpus de recherche scientifique approfondie, les directives du Ministère servent souvent de fondement aux nouvelles politiques. Notre ministère souscrit scrupuleusement aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, qui constituent la pierre angulaire du régime canadien de soins de santé.

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