Cadre et plan d’action réglementaire de transparence et d’ouverture Rapport annuel 2017-2018 Un rapport sur les initiatives ministérielles en matière de transparence de la réglementation pour 2017-2018 2018-12-31 2019-03-27 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéCRTOrapporttransparenceouverture Cadre et plan d’action réglementaire de transparence et d’ouverture Rapport annuel 2017-2018HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/reports-publications/regulatory-transparency-openness-framework/regulatory-transparency-openness-framework-action-plan-annual-report-2017-18.html Cadre et plan d’action réglementaire de transparence et d’ouverture Rapport annuel 2017-2018HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/rapports-publications/cadre-reglementaire-transparence-ouverture/sante-canada-cadre-reglementaire-transparence-ouverture-plan-action-2017-2018.html

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Un rapport sur les initiatives ministérielles en matière de transparence de la réglementation pour 2017-2018

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