Normes de service sur l'examen des demandes relatives aux produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturels

Normes de service sur l'examen des demandes relatives aux produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturels La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels. 2021-09-09 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéProduits de santé naturelsPSNnormes de servicenormes de prestation de serviceslicences de mise en marchégestion des demandes de licence de mise en marchéPLAexamen des demandes de produits de santé naturelsRèglement sur les produits de santé naturels Normes de service sur l'examen des demandes relatives aux produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturelsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/legislation-guidelines/acts-regulations/service-standards-high-volume-regulatory-authorizations/2017-2018/service-standards-natural-health-product-application-reviews-under-natural-health-product-regulations.html Normes de service sur l'examen des demandes relatives aux produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturelsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/normes-service-autorisations-reglementaires-demande-elevee/2017-2018/normes-service-examen-demandes-relatives-produits-naturels-termes-reglement-produits-sante-naturels.html

La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.

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