Services bancaires ministériels Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de paiement par carte de crédit et des capacités de paiement en ligne. Veuillez prendre note que des services bancaires peuvent être mis sur pied au pays et à l’étranger. Cet ensemble de données nommé « Services de dépôt ministériels » offre des détails, tirés du Système bancaire gouvernemental, concernant les services bancaires établis par le receveur général pour les ministères fédéraux. Des mises à jour trimestrielles seront publiées. 2017-10-16 2017-10-16 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquereceveur généraldépôtsentrées de fondsTrésorBanque du Canadapaiementstransferts Dictionnaire de donnéesXML http://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/SGBT-BCMS-dd.xml Documentation de soutienHTML http://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/sdm-ddf/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML http://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/sdm-ddf/soutien-support-fra.html Services bancaires ministérielsCSV http://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/sdm-ddf/sdm-ddf.csv

Services bancaires ministériels

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.

De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de paiement par carte de crédit et des capacités de paiement en ligne. Veuillez prendre note que des services bancaires peuvent être mis sur pied au pays et à l’étranger. Cet ensemble de données nommé « Services de dépôt ministériels » offre des détails, tirés du Système bancaire gouvernemental, concernant les services bancaires établis par le receveur général pour les ministères fédéraux.

Des mises à jour trimestrielles seront publiées.

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