Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits chimiques et contenants de consommation

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits chimiques et contenants de consommation Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001). 2020-12-16 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommaireproduits chimiques et contenants de consommationconformitécinq catégories de produits chimiquesexigences de sécurité Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits chimiques et contenants de consommationHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/consumer-chemicals-containers.html Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits chimiques et contenants de consommationHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/produits-chimiques-contenants-consommation.html

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).

Données et ressources

Dossiers similaires