Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits chimiques et contenants de consommation
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada