Contexte du Régime canadien d'accès aux médicaments

Contexte du Régime canadien d'accès aux médicaments En août 2003, les négociations entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont mené à une décision historique visant la dérogation de deux dispositions de licence inscrites dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 2020-09-17 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéRégime canadien d'accès aux médicamentsOrganisation mondiale du commercedérogation de dispositions de licenceAccord de l'OMCaspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commercepays en développement et pays les moins développésimporter des médicaments et des instruments médicaux Contexte du Régime canadien d'accès aux médicamentsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/canada-access-medicines-regime/introduction/background.html Contexte du Régime canadien d'accès aux médicamentsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/regime-canadien-acces-medicaments/introduction/contexte.html

En août 2003, les négociations entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont mené à une décision historique visant la dérogation de deux dispositions de licence inscrites dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

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