Les politiques d’Anciens Combattants Canada - Allocation vestimentaire Les politiques concernant l'Allocation vestimentaire. 2015-07-01 2019-01-04 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCPolitiquesVétéransAllocation vestimentaire AllocationsHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/1931 AllocationsHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/1931 AllocationsPDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/ea2e77ea-3b5d-4fff-b6d9-4b2f995416f7/download/vacpolicy1931.pdf AllocationsPDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/d594bf4f-8cae-4908-b69c-49ce303a38ef/download/accpolitique1931.pdf Demandes adressées au MinistreHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/1930 Demandes adressées au MinistreHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/1930 Demandes adressées au MinistrePDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/0371cda6-aa71-4ad0-9a1a-5dc696d817d2/download/vacpolicy1930.pdf Demandes adressées au MinistrePDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/81599b06-36cf-40d1-afe7-5e47ea141bce/download/accpolitique1930.pdf Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité HTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/1459 Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité HTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/1459 Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité PDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/c1860326-5103-4454-beb7-c09c13317100/download/vacpolicy1459.pdf Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité PDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/89ac1f9f-11d6-473f-a985-e29197640682/download/accpolitique1459.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/e0ce0a58-f86e-4b19-987d-bbd651975be0/download/2687e.pdf Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementPDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/b7ceb5ad-f230-4e12-be39-1aea1f86f406/download/2687f.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/37759ad2-20e2-4f63-b2bb-ebf3f6e3faa8/download/2684e.pdf Dispense de l’obligation de présenter une demandePDF https://open.canada.ca/data/dataset/c00b939e-391f-49ad-bcb1-ee30b88634e6/resource/adfd0b7d-bcd9-41e8-94b9-9a971221677b/download/2684f.pdf

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