Les politiques d’Anciens Combattants Canada - Allocation vestimentaire Les politiques concernant l'Allocation vestimentaire. 2015-07-01 2019-04-27 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCPolitiquesVétéransAllocation vestimentaire AllocationsHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/1931 AllocationsHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/1931 Demandes adressées au MinistreHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/1930 Demandes adressées au MinistreHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/1930 Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivitéHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/1459 Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivitéHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/1459 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/policy/document/2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiementHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2687 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML http://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/policy/document/2684 Dispense de l’obligation de présenter une demandeHTML https://www.veterans.gc.ca/eng/about-vac/legislation-policies/policies/document/2684

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