Document d’information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2 mars 2023)

Document d’information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2 mars 2023) Document d'information à l'attention de la commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui a eu lieu le 2 mars 2023, dans le cadre de l'étude du comité sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales. 2023-09-20 Commissaire aux élections fédérales open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquecahier d'informationdocument d'informationingérence étrangèreinfluence étrangèreélectionsLoi électorale du Canadacommissaire aux élections fédéralesCEF Document d'information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2 mars 2023)HTML https://cef-cce.ca/content.asp?section=trans&dir=bm23&document=index&lang=f

Document d'information à l'attention de la commissaire aux élections fédérales pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui a eu lieu le 2 mars 2023, dans le cadre de l'étude du comité sur l'ingérence étrangère dans les élections fédérales.

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