Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1998-1999 Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction. 2018-01-09 2018-03-09 Commission des libérations conditionnelles du Canada info@pbc-clcc.gc.ca DroitConditions spécialesExamenExamen de libération conditionnelleExamen en matière de libération conditionnelleExamen en matière de mise en liberté sous conditionDécision en matière de libération conditionnelleDécision en matière de mise en liberté sous conditionDétentionLibération conditionnelleLibération conditionnelle totaleLibération d'officeLibération d’office chance uniqueMise en liberté sous conditionOrdonnance de surveillance de longue duréePermission de sortir avec escortePermission de sortir sans escorteRévocationSemi-libertéSuspensionProcédure d'examen expéditifAudienceAudience tenue avec l'aide d'un AînéDate d'expiration du mandat Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1998-1999CSV http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/PBC-Conditional-Release-Special-Conditions-FY1998-1999.csv Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1998-1999CSV http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/CLCC-Conditions-sp%C3%A9ciales-relatives-%C3%A0-la-mise-en-libert%C3%A9-sous-condition-EF1998-1999.csv Vue d'ensemble et glossaire des termes et conceptsPDF http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/FINAL-Conditional-Release-Special-Conditions-Overview-and-Glossary-of-Terms-and-Concepts.pdf Vue d'ensemble et glossaire des termes et conceptsPDF http://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/FINAL-Conditions-Speciales-relatives-a-la-mise-en-liberte-sous-condition-Vue-d'ensemble-et-glossaire-des-termes-et-concepts.pdf

Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1998-1999

Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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