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Rétrospective annuelle sur les litiges 2018 En 2018, le procureur général a représenté le gouvernement fédéral dans environ 36000 litiges. Afin de réaliser les engagements énoncés dans sa lettre de mandat, le procureur général s’est acquitté de ses responsabilités en matière de litiges en mettant particulièrement l’accent sur ce qui suit : * Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones * Défendre le fédéralisme * Respecter la Charte des droits et libertés * Protéger la sécurité publique et la sécurité nationale * Lutter contre l’évitement fiscal 2021-04-08 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéDroitannée en revueDroit autochtoneLégislationCharte des droits et libertésDroit civilsProcureur général du Canadasécurité nationalele fédéralismela sécurité publiquel’évitement fiscal Rétrospective annuelle sur les litiges 2018HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/lyr-alr/2018/index.html Rétrospective annuelle sur les litiges 2018HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/alr-lyr/2018/index.html

Rétrospective annuelle sur les litiges 2018

En 2018, le procureur général a représenté le gouvernement fédéral dans environ 36000 litiges. Afin de réaliser les engagements énoncés dans sa lettre de mandat, le procureur général s’est acquitté de ses responsabilités en matière de litiges en mettant particulièrement l’accent sur ce qui suit :

  • Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
  • Défendre le fédéralisme
  • Respecter la Charte des droits et libertés
  • Protéger la sécurité publique et la sécurité nationale
  • Lutter contre l’évitement fiscal

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