Les heures de service des conducteurs de véhicules en vertu de la compétence fédérale
La durée du travail pour les conducteurs, c'est à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles interprovinciaux et internationaux de marchandises ou de passagers, et de transport du courrier pour le compte de Postes Canada, est modifiée par le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, qui remplace les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail.
Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) effectue des sondages auprès des conducteurs de véhicules automobiles qui travaillent dans des entreprises qui relèvent de la compétence fédérale, afin de déterminer si un conducteur doit être classé comme conducteur urbain de véhicule automobile ou comme conducteur routier de véhicule automobile. Les sondages permettent également de connaître la pratique courante de l'industrie dans le secteur géographique où travaille l'employé. Si un conducteur ne sait pas si un sondage particulier s'applique à lui, il doit contacter son bureau local du Programme du travail.
La durée maximale du travail est fixée par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire appliqué par Transports Canada:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-313/index.html
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