Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C)
La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditions (AC-C) datant du 12 juin 2007. Les révisions apportées à ce document comprennent des dispositions sur la soumission d'une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) ou d'un supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN) qui renvoie à un produit de référence canadien (PRC) pour lequel un AC-C aurait été reçu.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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