Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2016-03-31 Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour 185 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données ont été mis à jour seulement le 31 mars 2016. La liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, ainsi que certains pour des raisons sécuritaires (p. ex., le Service canadien du renseignement de sécurité). Les coordonnées des institutions (adresses et numéros de téléphone) ne sont pas mises à jour de façon instantanée. Les personnes qui doivent utiliser ces renseignements devraient visiter le site Web de l’institution pour obtenir les coordonnées à jour. 2016-10-20 2018-04-10 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada info-ollo@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueLangue et linguistiquelangues officielles Données sur les obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2016-03-31CSV https://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/OpenData-DonneesOuverte/LanguageObligationsofFederalOffices-2016-03-31CSV.csv Données sur les obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2016-03-31CSV https://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/OpenData-DonneesOuverte/ObligationsLinguistiquesDesBureauxFederaux-2016-03-31.csv Dictionnaire des données sur les obligations linguistiques des bureaux fédéraux HTML https://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/search-recherche/dictionary-dictionnaire-eng.aspx?id=2&GoCTemplateCulture=en-CA Dictionnaire des données sur les obligations linguistiques des bureaux fédéraux HTML https://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/search-recherche/dictionary-dictionnaire-eng.aspx?id=2&GoCTemplateCulture=fr-CA

Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2016-03-31

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour 185 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services.

Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données ont été mis à jour seulement le 31 mars 2016.

La liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, ainsi que certains pour des raisons sécuritaires (p. ex., le Service canadien du renseignement de sécurité).

Les coordonnées des institutions (adresses et numéros de téléphone) ne sont pas mises à jour de façon instantanée. Les personnes qui doivent utiliser ces renseignements devraient visiter le site Web de l’institution pour obtenir les coordonnées à jour.

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