Financement des activités de cessation d’exploitation – Rapports prévus aux termes de l’annexe XVI - Montants des lettres de crédit et des cautionnements

Financement des activités de cessation d’exploitation – Rapports prévus aux termes de l’annexe XVI - Montants des lettres de crédit et des cautionnements Cet ensemble de données renferment des renseignements déposés chaque année par les sociétés précisant le montant détenu par l’Office, sous forme de lettre de crédit ou de cautionnement (instruments financiers) afin de couvrir les coûts associés à une future cessation d’exploitation de chacun des actifs pipeliniers détenus. Il s’agit d’une exigence découlant du volet 3 de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières sur les questions financières concernant la cessation d'exploitation d'un pipeline (RH-2-2008) et des décisions subséquentes de l’Office MH-001-2012, sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation, ainsi que MH-001-2013, sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds ou d’instances ultérieures. Les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation sont actuellement examinés par l’Office et seront mis à jour.   2022-05-19 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieRECONECessation d’exploitationinstrument financiercoûts estimatifs de cessation d’exploitationCECEfinancement des activités de cessation d’exploitationlettre de crédit Financement des activités de cessation d’exploitationCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/compliance/abandonment-funding-data-set.csv Financement des activités de cessation d’exploitatioCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/conformite/financement-de-cessation-d-exploitation-jeu-de-donnees.csv financement-de-cessation-d-exploitation-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/compliance/abandonment-funding-data-dictionary.csv financement-de-cessation-d-exploitation-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/conformite/financement-de-cessation-d-exploitation-dictionnaire-de-donnees.csv

Cet ensemble de données renferment des renseignements déposés chaque année par les sociétés précisant le montant détenu par l’Office, sous forme de lettre de crédit ou de cautionnement (instruments financiers) afin de couvrir les coûts associés à une future cessation d’exploitation de chacun des actifs pipeliniers détenus. Il s’agit d’une exigence découlant du volet 3 de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières sur les questions financières concernant la cessation d'exploitation d'un pipeline (RH-2-2008) et des décisions subséquentes de l’Office MH-001-2012, sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation, ainsi que MH-001-2013, sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds ou d’instances ultérieures. Les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation sont actuellement examinés par l’Office et seront mis à jour.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Régie de l’énergie du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Office national de l'énergie
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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