Renseignements recueillis à la suite de l’initiative de collecte de données sur certains goudrons de houille et leurs distillats

Renseignements recueillis à la suite de l’initiative de collecte de données sur certains goudrons de houille et leurs distillats Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats. L’avis a été publié le 1er décembre 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 152, No 48, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci. Le présent résumé offre un aperçu de l’information colligée dans le cadre de l’initiative et comprend des renseignements généraux reçus par des personnes visées par l’avis, notamment : - le nombre et le type de soumissions; - les substances déclarées; - les activités (fabrication, importation, utilisation pour la fabrication); - les quantités; - la classification de l’industrie; - les applications. Le l’ébauche d’évaluation préalable de certains goudrons de houille et leurs distillats se trouve dans la page Web sur les substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier. En complément au présent résumé, des tableaux synthèses de données, présentant des détails supplémentaires sur les renseignements non confidentiels reçus, sont disponibles pour téléchargement en format Microsoft Excel ou CSV (valeurs séparées par des virgules). Renseignements importants concernant ce résumé: Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC), certaines quantités sont présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprises, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques ainsi que des codes d’application). L’ensemble de données n’inclut aucun RCC. Par conséquent, il est possible que les chiffres présentés soient une sous-estimation. Le code C999 « autre » est fourni dans le cas d’un code d’application, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas et une description était requise. Veuillez-vous référer à l’avis afin d’obtenir la liste complète des codes et leurs descriptions correspondantes. Renseignements supplémentaires Liens utiles : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-12-01/html/notice-avis-fra.html https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/guide-orientation-goudrons-houille.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/approche-secteur-petrolier/groupe-0.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/approche-secteur-petrolier/groupe-0/goudrons-houille-distillats.html 2020-10-08 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementGoudrons de houille et leurs distillatsplan de gestion des produits chimiquesPGPCloi canadienne de la protection de l'environnementLCPE 1999Gazette du Canadacollecte de donnéesarticle 71substances chimiquesIndustrie chimique Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/?lang=en Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/?lang=fr NAICS Codes-Codes SCIAN.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/NAICS%20Codes-Codes%20SCIAN.csv Intended Use-Usage prevu.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/Intended%20Use-Usage%20prevu.csv Quantities-Quantites.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/Quantities-Quantites.csv All Data-Toutes les donnees.xlsXLS http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/All%20Data-Toutes%20les%20donnees.xls Resume des renseignements.pdfPDF http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/Information%20Summary.pdf Resume des renseignements.pdfPDF http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-the-data-gathering-initiative-on-certain-coal-tars-and-their-distillates/Resume%20des%20renseignements.pdf

Dans un effort visant à accroître la transparence et faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements recueillis en réponse à l’Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certains goudrons de houille et leurs distillats. L’avis a été publié le 1er décembre 2018 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 152, No 48, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. On tiendra compte des renseignements recueillis dans le cadre de cet avis afin de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

Le présent résumé offre un aperçu de l’information colligée dans le cadre de l’initiative et comprend des renseignements généraux reçus par des personnes visées par l’avis, notamment :

  • le nombre et le type de soumissions;
  • les substances déclarées;
  • les activités (fabrication, importation, utilisation pour la fabrication);
  • les quantités;
  • la classification de l’industrie;
  • les applications.

Le l’ébauche d’évaluation préalable de certains goudrons de houille et leurs distillats se trouve dans la page Web sur les substances du Groupe 0 de l'Approche pour le secteur pétrolier.

En complément au présent résumé, des tableaux synthèses de données, présentant des détails supplémentaires sur les renseignements non confidentiels reçus, sont disponibles pour téléchargement en format Microsoft Excel ou CSV (valeurs séparées par des virgules).

Renseignements importants concernant ce résumé:

Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC), certaines quantités sont présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprises, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques ainsi que des codes d’application). L’ensemble de données n’inclut aucun RCC. Par conséquent, il est possible que les chiffres présentés soient une sous-estimation.

Le code C999 « autre » est fourni dans le cas d’un code d’application, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas et une description était requise.

Veuillez-vous référer à l’avis afin d’obtenir la liste complète des codes et leurs descriptions correspondantes.

Renseignements supplémentaires

Liens utiles :

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-12-01/html/notice-avis-fra.html

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/guide-orientation-goudrons-houille.html

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/approche-secteur-petrolier/groupe-0.html

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/approche-secteur-petrolier/groupe-0/goudrons-houille-distillats.html

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Renseignements géographiques

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