Jeu de données sur la quantité de la correspondance ministérielle de Services publics et Approvisionnement Canada
Correspondances et mémorandums adressés au ministre et au sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada répertoriés au système de suivi de la correspondance du ministère. En complément et en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Services publics et Approvisionnement Canada publie de manière proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par le ministre et le sous-ministre. Vous pouvez les consulter ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Fichier de donnéesCSVanglais français dataset CSV
-
Dictionnaire de donnéesXMLanglais français guide XML
Dossiers similaires