Liste des organismes à but non lucratif

Alberta Non-Profit Listing Alberta laws authorize the creation or incorporation of certain non-profit organizations and extra-provincial registration of organizations from other provinces and countries. In Alberta, incorporation can take place under the Agricultural Societies Act, Companies Act, Religious Societies Lands Act, Societies Act, and a small number of private acts. Extra-provincial registration of non-profit organizations from outside Alberta takes place under the Business Corporations Act. The list indicates the type of organization, the name of the non-profit organization, its current status, its registration date, city, and postal code. 2024-05-08 Gouvernement de l'Alberta corp.reg@gov.ab.ca Arts, musique, littératureÉconomie et industrie Non-Profit Listing of Status DefinitionsXLSX https://open.alberta.ca/dataset/bcc15e72-fe46-4215-8de0-33951662465e/resource/16edbf28-efb0-40f4-a7c2-76de16c558b0/download/non-profit-listing-status-definitions.xlsx Alberta Non-Profit ListingXLSX https://open.alberta.ca/dataset/bcc15e72-fe46-4215-8de0-33951662465e/resource/48fee3cc-6a25-452e-be65-11bd05cc00ab/download/non-profit-name-list-for-open-data-portal-april-2024.xlsx Original metadata (https://open.alberta.ca/opendata)HTML https://open.alberta.ca/opendata/bcc15e72-fe46-4215-8de0-33951662465e

Les lois de l'Alberta autorisent la création ou l'incorporation de certaines organisations à but non lucratif et l'enregistrement extra-provincial d'organisations d'autres provinces et pays. En Alberta, l'incorporation peut avoir lieu en vertu de l'Agricultural Societies Act, de la Companies Act, de la Religious Societies Lands Act, de la Societies Act et d'un petit nombre de lois privées. L'enregistrement extraprovincial des organismes sans but lucratif de l'extérieur de l'Alberta se fait en vertu de la Business Corporations Act. La liste indique le type d'organisation, le nom de l'organisation à but non lucratif, son statut actuel, sa date d'enregistrement, sa ville et son code postal.

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