Limites municipales à paliers inférieur et unique

Limites municipales à paliers inférieur et unique Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) ** 2025-04-23 Gouvernement de l'Ontario Économie et industrie Municipal Boundary - Lower and Single Tier (extracted from geohub)ESRI REST https://ws.lioservices.lrc.gov.on.ca/arcgis2/rest/services/LIO_OPEN_DATA/LIO_Open03/MapServer/14 Municipal Boundary - Lower and Single Tier (extracted from geohub)ESRI REST https://ws.lioservices.lrc.gov.on.ca/arcgis2/rest/services/LIO_OPEN_DATA/LIO_Open03/MapServer/14 Access to Lower-tier and single-tier municipal boundariesHTML https://geohub.lio.gov.on.ca/datasets/municipal-boundary-lower-and-single-tier Accéder à la page Limites municipales à paliers inférieur et uniqueHTML https://geohub-fr.lio.gov.on.ca/datasets/limites-municipales-%C3%A0-paliers-inf%C3%A9rieur-et-unique Complete File Geodatabase (extracted from geohub)ZIP https://ws.gisetl.lrc.gov.on.ca/fmedatadownload/Packages/fgdb/MUNICLOW.zip Complete Shapefile (extracted from geohub)ZIP https://ws.gisetl.lrc.gov.on.ca/fmedatadownload/Packages/MUNICLOW.zip QGIS Layer Definition File (.qlr) (extracted from geohub)other https://www.publicdocs.mnr.gov.on.ca/mirb/lio-open-qlr-eng/municipal-boundary-lower-and-single-tier.qlr

Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate)

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