Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) au cours de l’exercice 2023 2024.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024HTMLanglais strategic_plan HTML
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024HTMLfrançais strategic_plan HTML
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