Divulgation des frais d'accueil - Divulgation proactive – Dépenses d'accueil (Rien à signaler)
Dictionnaire de données
1.
Année
year
»
- Identifiant
- year
- Type
- year
- Étiquette
- Année
- Description
Cet onglet/champ du modèle n’est rempli que s'il n'y a pas de frais d'accueil pour la période d’établissement de rapports. Ce champ doit être rempli avec l’année de la période d’établissement de rapports.
- Obligation
- Clé principale
2.
mois
text
»
- Identifiant
- month
- Type
- text
- Étiquette
- mois
- Description
Cet onglet/champ du modèle n’est rempli que s'il n'y a pas de frais d'accueil pour la période d’établissement de rapports. Ce champ doit être rempli avec le mois de la période d’établissement de rapports.
- Obligation
- Clé principale
- Choix
Code Description P01 avril P02 mai P03 juin P04 juillet P05 août P06 septembre P07 octobre P08 novembre P09 décembre P10 janvier P11 février P12 mars
Informations complémentaires
| Créé le | 19 avril 2017 |
|---|---|
| Format | CSV |