Divulgation des frais d'accueil - Divulgation proactive – Dépenses d'accueil (Rien à signaler)

Dictionnaire de données

Identifiant
year
Type
year
Étiquette
Year
Description

Cet onglet/champ du modèle n’est rempli que s'il n'y a pas de frais d'accueil pour la période d’établissement de rapports. Ce champ doit être rempli avec l’année de la période d’établissement de rapports.

Obligation
Clé principale
Identifiant
month
Type
text
Étiquette
mois
Description

Cet onglet/champ du modèle n’est rempli que s'il n'y a pas de frais d'accueil pour la période d’établissement de rapports. Ce champ doit être rempli avec le mois de la période d’établissement de rapports.

Obligation
Clé principale
Choix
Code Description
P01 avril
P02 mai
P03 juin
P04 juillet
P05 août
P06 septembre
P07 octobre
P08 novembre
P09 décembre
P10 janvier
P11 février
P12 mars

Informations complémentaires

Créé le 19 avril 2017
Format CSV