Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi

Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi. 2021-09-13 Patrimoine canadien open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Arts, musique, littératurecahierinformationcomitépermanentStevenGuilbeault Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loiHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/corporate/transparency/open-government/standing-committee/guilbeault-bill-c10-broadcasting-act-amend.html Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loiHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/transparence/gouvernement-ouvert/comite-permanent/guilbeault-loi-c10-modification-loi-radiodiffusion.html

Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi.

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