Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour le projet d’automatiser l'examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
Ce projet automatise le traitement des demandes pour certains visas de résident temporaire et permis de travail faites dans le cadre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Le système automatise les décisions de recevabilité favorables, l’enregistrement des décisions d'admissibilité favorables et les approbations de certaines demandes. Le système ne refuse pas les demandes, ni ne recommande le refus de demandes; il ne prend pas de décisions défavorables. Tous les refus continuent d'être établis par des agents. Les demandes retirées du processus d'automatisation en raison du déclenchement d'une règle peuvent encore être approuvées par des agents. L'automatisation s'appliquera aussi aux étapes administratives ne nécessitant pas d'intervention humaine.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada