Guide canadien d'information juridique Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire. Des liens vers des sites Web et des ressources qui ne sont pas gérés par le ministère de la Justice. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur une ressource spécifique non soutenue par Justice, veuillez contacter l'organisation ou le service répertorié. Les ressource sont: Lois et règlements fédéraux, Lois et règlements provinciaux, Projets de loi gouvernementaux, Décisions des tribunaux, Documents constitutionnels, Comment les lois et règlements fédéraux sont adoptés. 2013-04-30 2018-09-27 Ministère de la Justice Open_Government@justice.gc.ca DroitMinistère de la JusticeSystème de justice du CanadaInformation juridiqueLois et règlements Guide canadien d'information juridiqueHTML http://www.justice.gc.ca/fra/contact/comm2.html Guide canadien d'information juridiqueHTML http://www.justice.gc.ca/eng/contact/Comm2.html

Guide canadien d'information juridique

Le Guide d'information juridique canadienne fournit aux Canadiens des indications sur les ressources juridiques pertinentes administrées par le ministère de la Justice. Le guide résume les objectifs de chacune de ces ressources et indique où trouver plus d'informations si nécessaire.

Des liens vers des sites Web et des ressources qui ne sont pas gérés par le ministère de la Justice. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur une ressource spécifique non soutenue par Justice, veuillez contacter l'organisation ou le service répertorié.

Les ressource sont:

Lois et règlements fédéraux, Lois et règlements provinciaux, Projets de loi gouvernementaux, Décisions des tribunaux, Documents constitutionnels, Comment les lois et règlements fédéraux sont adoptés.

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Guide canadien d'information juridique Publication HTML français Accès
Guide canadien d'information juridique Publication HTML anglais Accès