Résumé de certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada - phase 1

Résumé de certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada - phase 1 Information reçue en réponse à l'avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire – Phase 1. Tel qu’indiqué dans l’Avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1 (l’avis) et conformément à l’article 49 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’avis, qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018 conformément à l’article 46 de la LCPE. L’avis a permis de recueillir des renseignements auprès des fabricants et des importateurs (p. ex., les quantités et les utilisations) sur environ 800 composés d’ammonium quaternaire (CAQ) pour l’année civile 2017. L’information sera utilisée pour appuyer l’établissement des priorités et soutenir les futures évaluations des risques. Les fichiers de la section des ressources ci-dessous offrent un aperçu des renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative, incluant notamment: - le type de soumission; - les substances déclarées; - les substances fabriquées ou importées; - les secteurs industriels en cause; - les fonctions des substances et leurs applications commerciales; - les usages prévus (dans le cadre d’activités commerciales, d’activités domestiques et d’utilisation par des enfants). Il convient de noter que ces documents n’évaluent pas les risques que ces substances peuvent présenter pour l’environnement ou la santé des Canadiens. Afin de complémenter le document de résumé d’information, une compilation des renseignements non confidentiels reçus peut être téléchargée en format Excel et CSV. Celle-ci inclut une liste des substances pour lesquelles aucune information n’a été soumise. Renseignements importants concernant ce résumé: Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels, certaines quantités ont été présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprise, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques, des codes de la fonction des substances et des codes d’application). Puisque l’ensemble de données ne comprend pas de renseignements commerciaux confidentiels, il est possible que les chiffres présentés soient une sous-estimation. Le code 999 « autre » est fourni dans le cas d’un code de fonction de la substance et d’un code des produits à usage domestique et commercial, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas et qu’une description de la fonction ou de l’utilisation était requise. Veuillez-vous référer à l’avis ou au Guide d’orientation afin d’obtenir plus de détails sur données collectées. Renseignements supplémentaires Liens utiles : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-11-17/html/notice-avis-fra.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/transparence-activites-evaluation-risques.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/mises-a-jour-inventaire.html https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/Guide-d%27orientation-CAQ.pdf https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/20190312-QAC-s-46-substances-en-fr.xlsx 2020-10-08 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementplan de gestion des produits chimiquesPGPCloi canadienne de la protection de l'environnementLCPE 1999Gazette du Canadacollecte de donnéesarticle 46substances chimiquesIndustrie chimiqueEnvironnement SHI_DPI_EN-FR.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/SHI_DPI_EN-FR.csv NoResponse_PasDeResponse.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/NoResponse_PasDeResponse.csv DatasetQACsPhase1-DonneesCAQPhase1.xlsxXLSX http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/DatasetQACsPhase1-DonneesCAQPhase1.xlsx Section9EN-FR.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/Section9EN-FR.csv ResumeDesInformationsCAQPhase1.pdfPDF http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/InformationSummaryQACsPhase1.pdf ResumeDesInformationsCAQPhase1.pdfPDF http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/ResumeDesInformationsCAQPhase1.pdf Section5EN-FR.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/Section5EN-FR.csv Section6EN-FR.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/Section6EN-FR.csv Section8EN-FR.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/Section8EN-FR.csv Section7EN-FR.csvCSV http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/Section7EN-FR.csv Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/?lang=en Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML http://donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/information-received-in-response-to-Quaternary-Ammonium-Compounds-Phase-1/?lang=fr

Information reçue en réponse à l'avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire – Phase 1.

Tel qu’indiqué dans l’Avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1 (l’avis) et conformément à l’article 49 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’avis, qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018 conformément à l’article 46 de la LCPE. L’avis a permis de recueillir des renseignements auprès des fabricants et des importateurs (p. ex., les quantités et les utilisations) sur environ 800 composés d’ammonium quaternaire (CAQ) pour l’année civile 2017. L’information sera utilisée pour appuyer l’établissement des priorités et soutenir les futures évaluations des risques.

Les fichiers de la section des ressources ci-dessous offrent un aperçu des renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative, incluant notamment:

  • le type de soumission;
  • les substances déclarées;
  • les substances fabriquées ou importées;
  • les secteurs industriels en cause;
  • les fonctions des substances et leurs applications commerciales;
  • les usages prévus (dans le cadre d’activités commerciales, d’activités domestiques et d’utilisation par des enfants).

Il convient de noter que ces documents n’évaluent pas les risques que ces substances peuvent présenter pour l’environnement ou la santé des Canadiens.

Afin de complémenter le document de résumé d’information, une compilation des renseignements non confidentiels reçus peut être téléchargée en format Excel et CSV. Celle-ci inclut une liste des substances pour lesquelles aucune information n’a été soumise.

Renseignements importants concernant ce résumé: Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels, certaines quantités ont été présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprise, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques, des codes de la fonction des substances et des codes d’application). Puisque l’ensemble de données ne comprend pas de renseignements commerciaux confidentiels, il est possible que les chiffres présentés soient une sous-estimation.

Le code 999 « autre » est fourni dans le cas d’un code de fonction de la substance et d’un code des produits à usage domestique et commercial, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas et qu’une description de la fonction ou de l’utilisation était requise.

Veuillez-vous référer à l’avis ou au Guide d’orientation afin d’obtenir plus de détails sur données collectées.

Renseignements supplémentaires

Liens utiles :

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-11-17/html/notice-avis-fra.html

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/transparence-activites-evaluation-risques.html

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/mises-a-jour-inventaire.html

https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/Guide-d%27orientation-CAQ.pdf

https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/20190312-QAC-s-46-substances-en-fr.xlsx

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