Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 9 : Pourcentage des services disponibles en ligne

Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 9 : Pourcentage des services disponibles en ligne Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts aux Canadiens. L’offre de services en ligne fait référence au taux auquel ces services sont mis en ligne pour permettre aux Canadiens d’utiliser les options de libre-service. Cet indicateur mesure les progrès par rapport à la stratégie numérique de l’ARC. Cette initiative de service relève de la priorité du mandat ministériel et de la priorité plus large du gouvernement du Canada, soit d’être un gouvernement ouvert et transparent. Formule ou calcul : Somme du taux de chaque service qui est disponible en ligne divisée par 18 services Stratégie de mesure : Le pourcentage des activités liées au service effectuées en ligne pour chaque service, en fonction du nombre de points d’interaction applicables du service qui suivent (selon la méthodologie du Conseil du Trésor) : • enregistrement ou inscription du compte • authentification • demande • décision • émission (extrant final) • résolution des problèmes et commentaires Services inclus : 1. Production de déclarations de revenus 2. Autoriser un représentant 3. Production de déclarations de la TPS/TVH 4. Décisions de la TPS/TVH 5. Production de déclarations de revenus de sociétés 6. Production de déclarations des droits d’accise ou de la taxe d’accise 7. Production de déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance 8. Production de déclarations de renseignements des sociétés de personnes 9. Paiements de l’allocation canadienne pour enfants 10. Paiements des crédits pour la TPS/TVH 11. Paiements d’allocations spéciales pour enfants 12. Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail 13. Paiements des crédits d’impôt pour des programmes provinciaux et territoriaux 14. Paiements de programme de prestations pour enfants provinciaux et territoriaux 15. Demande d’examen officiel (Appels) 16. Production de déclarations de revenus des fiducies 17. Inscription pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) 18. Accès à l’information et protection des renseignements personnels. Remarque: Les décisions en matière d’impôt sur le revenu sont exclus des résultats, car il s’agit d'un service qui ne peut être offert en ligne. 2020-12-07 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieservices par voie électroniqueservices en ligne Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/departmental-results-framework/indicators-2019-20.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/cadre-ministeriel-resultats/indicateurs-2019-20.html Indicateur no 9 du Cadre ministériel des résultats : Pourcentage des services disponibles en ligneCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2019-2020/drf-ind9-2019-20-eng.csv Indicateur no 9 du Cadre ministériel des résultats : Pourcentage des services disponibles en ligneCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2019-2020/cmr-ind9-2019-20-fra.csv

Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts aux Canadiens. L’offre de services en ligne fait référence au taux auquel ces services sont mis en ligne pour permettre aux Canadiens d’utiliser les options de libre-service. Cet indicateur mesure les progrès par rapport à la stratégie numérique de l’ARC. Cette initiative de service relève de la priorité du mandat ministériel et de la priorité plus large du gouvernement du Canada, soit d’être un gouvernement ouvert et transparent.

Formule ou calcul : Somme du taux de chaque service qui est disponible en ligne divisée par 18 services

Stratégie de mesure : Le pourcentage des activités liées au service effectuées en ligne pour chaque service, en fonction du nombre de points d’interaction applicables du service qui suivent (selon la méthodologie du Conseil du Trésor) : • enregistrement ou inscription du compte • authentification • demande • décision • émission (extrant final) • résolution des problèmes et commentaires

Services inclus : 1. Production de déclarations de revenus 2. Autoriser un représentant 3. Production de déclarations de la TPS/TVH 4. Décisions de la TPS/TVH 5. Production de déclarations de revenus de sociétés 6. Production de déclarations des droits d’accise ou de la taxe d’accise 7. Production de déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance 8. Production de déclarations de renseignements des sociétés de personnes 9. Paiements de l’allocation canadienne pour enfants 10. Paiements des crédits pour la TPS/TVH 11. Paiements d’allocations spéciales pour enfants 12. Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail 13. Paiements des crédits d’impôt pour des programmes provinciaux et territoriaux 14. Paiements de programme de prestations pour enfants provinciaux et territoriaux 15. Demande d’examen officiel (Appels) 16. Production de déclarations de revenus des fiducies 17. Inscription pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) 18. Accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Remarque: Les décisions en matière d’impôt sur le revenu sont exclus des résultats, car il s’agit d'un service qui ne peut être offert en ligne.