Divulgation du matériel de breffage pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué: 2019 Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document. 2019-01-31 2019-07-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueMinistère de la JusticeAccès à l'informationDivulgation proactiveDivulgation du matériel de breffage Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Janvier 2019HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2019&m=01 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Janvier 2019HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2019&m=01 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Février 2019HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2019&m=02 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Février 2019HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2019&m=02 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Mars 2019HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2019&m=03 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Mars 2019HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2019&m=03 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Avril 2019HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/bm-mb/rep-rap.aspx?y=2019&m=04 Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention du ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice - Avril 2019HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/mb-bm/rap-rep.aspx?y=2019&m=04

Divulgation du matériel de breffage pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué: 2019

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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