Matériel de breffage du ministre: Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - 31 mai 2021
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Ministère de la Justice Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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