Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusés

Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusés Cet audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l’échange d’information entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui aide l’Agence à surveiller et à exécuter les mesures de renvoi. L’Agence n’a cependant aucune maîtrise sur diverses circonstances pouvant retarder l’exécution des mesures de renvoi. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons tenu compte de ces retards et axé nos efforts sur le traitement des mesures de renvoi pendant qu’elles étaient exécutoires et sous le contrôle de l’Agence. 2022-02-21 Bureau du vérificateur général du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéPersonnesLiens et fonctionsContrôle de la qualitéGestion de l'informationGestion de programmeImmigrantImmigrationPolitique d’immigrationRapportRéfugiéSécurité publiqueVérification Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusésHTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_202007_01_e_43572.html Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusésHTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202007_01_f_43572.html Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusésPDF https://open.canada.ca/data/dataset/b524491f-2d0e-4d01-85f4-c83e87f68f29/resource/08e1020b-acdc-46a4-ada3-25dacd378635/download/ag-spring-2020-report-01-immigration-removals_e.pdf Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusésPDF https://open.canada.ca/data/dataset/b524491f-2d0e-4d01-85f4-c83e87f68f29/resource/e0cad19d-808b-477a-a8e3-92d23079eff1/download/vg-printemps-2020-rapport-01-le-renvoi-dimmigrants-refuses_f.pdf

Cet audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l’échange d’information entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui aide l’Agence à surveiller et à exécuter les mesures de renvoi. L’Agence n’a cependant aucune maîtrise sur diverses circonstances pouvant retarder l’exécution des mesures de renvoi. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons tenu compte de ces retards et axé nos efforts sur le traitement des mesures de renvoi pendant qu’elles étaient exécutoires et sous le contrôle de l’Agence.

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