Rapport sur les frais de Santé Canada - 2019-20
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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