Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2013 (années civiles 2007 à 2011)

Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2013 (années civiles 2007 à 2011) Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, les liens suivants comprennent des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH. 2019-08-19 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industriecontribuablestatistiques sur le revenustatistiquesTPSTVHAgence du revenu du Canadaimpôt sur le revenu des particulierscrédit pour la TPScrédit pour la TVHdéclaration de TPSdéclaration de TVHcrédits de taxe sur les intrantsSCIANdéclarants de la TPSdéclarants de la TVHtaxe netteTPS perçueTVH perçueforme juridiqueentité légaleannée civile Notes explicatives et documents d’accompagnementHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/gst-hst-statistics/gst-hst-statistics-2007-2011-calendar-years.html Notes explicatives et documents d’accompagnementHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-tps-tvh/statistiques-tps-tvh-annees-civiles-2007-a-2011.html Tableau 1: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table01-eng.csv Tableau 1: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table01-fra.csv Tableau 2: Valeur de la taxe nette, selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table02-eng.csv Tableau 2: Valeur de la taxe nette, selon l’administration, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table02-fra.csv Tableau 3: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédits de taxe sur les intrants et de la taxe nette, selon l’administration, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table03-eng.csv Tableau 3: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédits de taxe sur les intrants et de la taxe nette, selon l’administration, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table03-fra.csv Tableau 4: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table04-eng.csv Tableau 4: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table04-fra.csv Tableau 5: Valeur de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table05-eng.csv Tableau 5: Valeur de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table05-fra.csv Tableau 6: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédits de taxe sur les intrants et de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table06-eng.csv Tableau 6: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédits de taxe sur les intrants et de la taxe nette, selon le secteur (deux chiffres) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table06-fra.csv Tableau 7: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon la forme juridique de l’entité, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table07-eng.csv Tableau 7: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, selon la forme juridique de l’entité, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table07-fra.csv Tableau 8: Valeur de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table08-eng.csv Tableau 8: Valeur de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2007 à 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table08-fra.csv Tableau 9: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédits de taxe sur les intrants et de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table09-eng.csv Tableau 9: Nombre de déclarants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et valeur de la TPS/TVH perçue, des crédits de taxe sur les intrants et de la taxe nette, selon la forme juridique de l’entité, 2011CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/gsthst-tpstvh/2007-2011/table09-fra.csv

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, les liens suivants comprennent des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.

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